03.05.2023
Statuts
de l’Association
l'amicale des Handballeurs
de Crissier
Statuts
03.05.2023 P a g e 2 | 6
I. Dispositions générales
Article 1: Dénomination et siège
Il est constitué sous le nom Amicale des Handballeurs de Crissier (ci-après : l’AHC ou
l’association), une association sans but lucratif, au sens des articles 60ss CCS, régie par
les présents statuts. Son siège est à Crissier.
Article 2 : But
L'amicale veut :
- Permettre de garder le contact entre les anciens membres du Handball Club Crissier
- Favoriser la pratique de différentes activités physiques.
- Participer aux manifestations organisées par la commune de Crissier pour représenter
les handballeurs de Crissier et promouvoir le handball.
- Aider financièrement les jeunes pratiquant le handball à Crissier.
Article 3 : Ressources
L'association dispose des cotisations de ses membres, des dons et des produits des
manifestations auxquelles elle a participé.
II. Membres
Article 4 : Admission
Pour être membre, il faut s'acquitter des cotisations annuelles de l'AHC.
Article 5 : Catégories de membres
Les membres se répartissent en deux catégories :
- Les membres actifs
- Les membres sympathisants
Article 6 : Devoirs des membres
Les membres actifs s’engagent à participer aux activités organisées par l’association
dans le cadre de la représentation des handballeurs de Crissier aux manifestations de la
commune de Crissier. Ils peuvent également participer à d’autres manifestations.
Les membres sympathisants seront tenus au courant des activités de l’association et
pourront y participer s'ils le désirent.
Article 7 : Démission
Les membres peuvent démissionner en tout temps. La lettre de démission est adressée
au président de l’association.
Statuts
03.05.2023 P a g e 3 | 6
Article 8 : Exclusion
Toute personne peut être exclue de l’association si la majorité des membres en décide
lors d’une assemblée réunie à cet effet. La personne sera informée par écrit de cette
décision.
Article 9 : Droits des membres
Chaque membre actif a le droit de vote au sein de l’assemblée générale.
Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.
Article 10 : Obligations des membres
Chaque membre s’acquitte de la cotisation annuelle.
III. Organisation
Article 11 : Organes
Les organes de l’AHC sont :
a) L’assemblée générale ;
b) Le comité ;
IV. Assemblée générale
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les
membres actifs.
Elle se réunit une fois par année civile en séance ordinaire avant la fin du premier
semestre de l’année suivante.
Quand les affaires de l’AHC l’exigent, ou à la demande d’au moins trois membres, le
comité réunit l’assemblée générale en séance extraordinaire dans le mois qui suit la
demande.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont
présents.
Le comité communique aux membres par écrit la date de la séance ordinaire au moins
quatre semaines à l’avance. La convocation officielle comprenant l’ordre du jour est
communiquée par écrit au moins dix jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points portés à l’ordre du jour au
moment de la convocation.
Statuts
03.05.2023 P a g e 4 | 6
Article 13 : Participation
Chaque membre est représenté par une personne physique de son choix.
Les membres du comité participent au vote.
Article 14 : Compétences
L’assemblée générale est compétente pour :
a) Élire le président ou la présidente du comité ;
b) Élire les membres du comité ;
c) Adopter le budget ;
d) Adopter les comptes ;
e) Statuer sur les recours contre les décisions d’exclusion d’un membre ;
f) Adopter les règlements et conventions ;
g) Adopter toute modification des présents statuts ;
h) Dissoudre l’association.
Article 15 : Présidence
L’assemblée générale est présidée par la présidente ou le président du comité ou, en
cas d’empêchement, par un autre membre du comité.
Article 16 : Décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité, le président tranche après avoir consulté le comité.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne
peuvent être prises qu’à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Article 17 : Ordre du jour
L’ordre du jour de la séance ordinaire de l’assemblée générale comprend au moins les
points suivants :
• Adoption du procès-verbal de la dernière séance ;
• Rapport du comité sur l’activité de l’AHC pendant la période écoulée ;
• Présentation et adoption des comptes ;
• Élection du président ou de la présidente du comité ;
• Élection des membres du comité ;
• Présentation et adoption du budget ;
• Propositions individuelles parvenues par écrit au comité au moins une semaine
avant la séance.
Statuts
03.05.2023 P a g e 5 | 6
V. Comité
Article 18 : Composition
Le comité se compose d'au moins trois personnes élues par l’assemblée générale. Elles
occupent au moins les fonctions suivantes :
a) Présidente ou président ;
b) Caissière ou caissier ;
c) Secrétaire ;
La durée du mandat est d'un an, renouvelable.
Les membres du comité agissent dans l’intérêt général de l’AHC.
Article 19 : Rôles et compétences
Le comité assure la conduite de l’ AHC. À cette fin, il exerce les compétences suivantes :
a) Exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
b) Gérer les affaires courantes et administrer les biens de l’AHC ; décider des
montants et de l'utilisation de l'aide apportée aux jeunes joueurs pratiquant le
handball à Crissier.
c) Statuer sur les demandes d’admission et les démissions ;
d) Convoquer l’assemblée générale et la présider ;
e) Élaborer les règlements et conventions et les soumettre à l’assemblée générale
pour adoption ;
Le comité assume par ailleurs toutes les responsabilités qui ne sont pas attribuées à
d’autres organes par les présents statuts.
Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Article 20 : Bénévolat
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’au
remboursement de leurs frais effectifs.
Statuts
03.05.2023 P a g e 6 | 6
VI. Ressources.
Article 21 : Ressources
Les ressources de l’ AHC sont :
• Les cotisations des membres
• Les subsides
• Les montants obtenus de sponsors
• Les legs et les dons
La fortune de l’AHC répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité
personnelle des membres, ainsi que des membres du comité, est exclue.
Article 22 : Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées en fonction des résultats et objectifs financiers,
La demande de modification n'est faite que dans le cas où l'un des 2 points précités
n'est pas atteint.
Article 23 : Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se clôt le 31 décembre d’une année
civile.
VII. Dispositions finales.
Article 24 : Dissolution
En cas de dissolution de l’ AHC, le solde actif sera reversé au HC Crissier
Article 25 : Entrée en vigueur
Ces statuts entrent en vigueur immédiatement après leur acceptation par l’assemblée générale du 03 mai 2023
Pour l’Association l'Amicale des Handballeurs de Crissier :
Le président : Lerjen Frédéric (signé)
Le secrétaire : Joseph Brandenberg (signé)
Historique des versions
Adoption par l’assemblée constitutive : 31 mai 2006
1ère mise à jour : 07.08 2006
2ème et dernière mise à jour : 03 mai 2023